08/05/2014 16:14
La Légion d'Honneur et l'Ordre National du Mérite ne peuvent être portés que si les insignes ont été remis officiellement lors d'une cérémonie. La Médaille Militaire échappe à cette règle, mais peut-être conférée lors d'une cérémonie officielle, dans ce cas le dispositif est particulier.
1. Légion d'Honneur et Ordre National du Mérite.
Les récipiendaires doivent se présenter sans aucune décoration pendante sur la poitrine.
La remise est faite par une autorité civile ou militaire, ou par une personne d'un grade au moins équivalent à celui du récipiendaire. Cette personne habilitée à la remise de l'insigne se place face au récipiendaire et l'ayant appelé par son nom, lui adresse les paroles suivantes :
" Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier ( Officier ou Commandeur ) de (la Légion d’honneur, de l'Ordre National du Mérite)."
Il lui fixe l’insigne sur la poitrine et lui donne l’accolade.
Pour les dignitaires, la formule est la suivante : « Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous élevons à la dignité de Grand officier ( ou Grand-croix ) de la Légion d’honneur. »
2. Médaille Militaire.
Cette décoration est réputée acquise le jour de la publication au journal officiel qui la concède, néanmoins elle peut être remise lors d'une cérémonie officielle dans les conditions suivantes:
1° Pour lesmilitaires, au cours d'une cérémonie militaire, par l'autorité acomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet.
2° Pour les autres récipiendaires, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu’ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par le délégué militaire départemental ou le commandant d’armes de la garnison.
L’autorité chargée de la remise adresse à haute voix au récipiendaire les paroles suivantes : "Au nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire". Elle lui attache la médaille sur la poitrine.
Cett distinction ne peut absolument pas être remise par une autorité civile ou un militaire ne faisant pas partie des catégories citées au paragraphe 2°
3. Autres décorations pouvant être remise lors d'une cérémonie officielle:
- Croix de guerre 1939-1945, TOE, Croix de la Valeur militaire.
- Médaille des Évadés.
- Croix du Combattant volontaire de la guerre 1939-1945.
- Croix du Combattant volontaire de la Résistance.
- Croix du Combattant.
- Médaille de la Gendarmerie nationale.
- Ordre du Mérite maritime.
- Médaille de l’Aéronautique.
- Médaille d’Outre-mer.
- Médaille de la Défense nationale.
- Médaille des Services militaires volontaires.
- Médailles commémoratives.
- Médaille d’honneur pour actes de courage et de dévouement.
- Médaille d’honneur du Service de Santé des Armées.
La remise de ces insignes ne revêt aucun caractère obligatoire, nécessaire et suffisant pour donner le droit de les porter, dès lors que les intéressés ont été déclarés titulaires de celles-ci par le Ministère concerné.
