Le réglement intérieur de l'U.N.C. 22
29/05/2014 18:18
RI UNC 22.pdf (110,6 kB)
Archive des articles
Les statuts de l'U.N.C. 22
29/05/2014 18:17
Statuts départementaux.pdf (203,4 kB)
Conjoints d'anciens combattants décédés
09/05/2014 16:22
Quels sont les droit des conjoints d'anciens combattants décédés ?
1- Remboursement partiel des frais d'obsèques.
Au décès d’un ancien combattant, le conjoint survivant a droit à un remboursement partiel des frais d’obsèques. Le dossier établi...
La carte du combattant au titre des OPEX
09/05/2014 16:07
Le droit à la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX) résulte de la loi du 4 janvier 1993
Qui en sont bénéficiaires ?
Les militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles possédant la nationalité française à la date de présentation de leur demande qui,...
Modalités d'obtention (Légion d'Honneur, Médaille Militaire, Ordre National du Mérite)
08/05/2014 16:46
Extraits de la circulaire fixant les conditions de propositions pour la Légion d'Honneur, la Médaille Militaire et l'Ordre National du Mérite concernant les personnels n'appartenant pas à l'armée d'active. (Circulaire n° 5200/CAB/SDBC/DECO/A/B du 30 avril 2012)
Ne sont pas proposables : Les...
Cérémonial de remise des insignes
08/05/2014 16:14
La Légion d'Honneur et l'Ordre National du Mérite ne peuvent être portés que si les insignes ont été remis officiellement lors d'une cérémonie. La Médaille Militaire échappe à cette règle, mais peut-être conférée lors d'une cérémonie officielle, dans ce cas le dispositif est...
Ordre national du mérite
02/05/2014 11:35
Conditions à remplir pour l’ordre national du Mérite (à titre normal) :
1. Pour la dignité de grand-croix :
Officiers généraux ou...
Médaille militaire
02/05/2014 11:34Légion d'honneur
02/05/2014 11:32
Conditions à remplir pour postuler pour la Légion d’honneur (à titre normal)
1. Pour la dignité de grand-croix :
Officier généraux et...
La retraite du combattant
02/05/2014 08:44
La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. Il s'agit d'un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans, sur demande de l'intéressé. Dans...
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